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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02558 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02558

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02558 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PYH N° MINUTE : Requête du : 03 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE [4] [Localité 12] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 7] LA FRAUDE POLE CO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02558

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 23/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Novembre 2025 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMCF COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 6909159d74f11989f34e5db9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02558

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 23/02558

    MINUTE N° : 25/00184 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2Q4 [N] [J] ET : S.A.R.L. BERGER GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76d72b7e1b6bf1e3855
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02558

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 23/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02558 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à Me Pierre DAVOUS Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38da2416523b9957ff6f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02558

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAZM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) : S.A.R.L. PORFRABEL inscrite au RCS de DUNKERQUE sous le n° 508 645 694 [Adresse 4] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 668441cf8bcff606d9c4a2bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02558

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02558 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFTK N° PARQUET : 23/667 N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3c185819597271e5ca1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02558

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [X] [F] Madame [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02558 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM7D N° MINUTE : 1 ORDONNANC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1