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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02561

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 23/02561

    N° RG 23/02561 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2C6 N° minute :  1 Copie exécutoire délivrée le 02/06/26 à de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SCP DURRLEMAN COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : SARL NEXUS PAT

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02561

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 23/02561

    DU : 20 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02561 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IW65 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31213cdc6046d47d30428
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02561

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 23/02561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/02561 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZIZ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Décembre 2025 Affaire : Mme [C] [R] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/02561

    TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 23/02561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 23/02561 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAZF Grosse Me Julien AUDIGIER Me [Localité 6]-Helene ROUGEMONT-PELLET DEMANDERESSE Madame [A] [L] épouse [J] née le 07 Juillet 1957 à [Localité 5

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02561

    TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/02561

    COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [O] c/ [J] [O] MINUTE N° 25/ Du 16 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/02561 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAJ7 Grosse délivrée à Me Stéphanie BRAGANTI , Me Olivier FLE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/02561

    TJ 86194, 5 mai 2025, RG 23/02561

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02561 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me VIOLETTE -Me MENARD -Me MARCHAND Copie exécutoire à : Madame [S] [P]

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02561

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/02561

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/02561 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5ED Minute : 25/00362 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02561

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/02561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/02561 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJNT Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE UNIVIC, Société par actions simplifiée à associé unique, imma

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02561

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 23/02561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02561 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMQJ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02561

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/02561

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02561 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNVK Minute : 24/00135 JUGEMENT Du 04 Avril 2024 Madame [K] [J] [U] C/ SEINE -SAINT-DENIS H

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