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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/02562

    TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 23/02562

    Minute n° : 25/02414 N° RG 23/02562 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2RN Affaire : [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [N] [I] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1978 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69944bf4cdc6046d47aca1b7
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 23/02562

    TJ 62119, 9 sept. 2025, RG 23/02562

    1ère chambre civile Liquidation partage [B] [X] épouse [U] , [R] [X] c/ [K] [X] copies et grosses délivrées le à Me MACHICOANE à Me MINK à Me GUISLAIN copie à Me [H] Notaire à LENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02562 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3XZ Minute: 368

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e977e08341cb4977c72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02562

    TJ 86194, 30 juin 2025, RG 23/02562

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02562 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GERI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BAUDOUIN - M. [R] - Copie exécutoire à : - Me BAUDOUIN - M. [R] S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 686300c30965901b97dc79c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02562

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/02562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02562 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD5H N° PARQUET : 23-659 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f540a00405eb741df3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02562

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 23/02562

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02562 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6UH NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 68435f43de8a05cb082b7ab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02562

    TJ 14118, 22 mai 2025, RG 23/02562

    N° du répertoire général : N° RG 23/02562 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IN5X 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 DEMANDEURS : -Monsieur [P] [R] né le 14 Septembre 1974 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68361eb41211936937a24b6b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/02562

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 23/02562

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [X] [P], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 15/04/2025 N° RG 23/02562 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDGD ; Ch2c1

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2057a459da3dcdf0628
  • tj Expertise tj59350 n° 23/02562

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/02562

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02562 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4CJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02562 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4CJ DEMANDERESSE : S.A. [13] [Adresse 18] [Localité 5] représentée par Me Bruno LASSERI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d3af917116c2a942244

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1