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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02568

    TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 23/02568

    MINUTE N° : 26/1006 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Février 2026 prorogé au 11 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02568 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7PM / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/02568

    TJ 63113, 12 août 2025, RG 23/02568

    AS/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [M] [U], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 12/08/2025 N° RG 23/02568 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDGL ; Ch2c1 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6948087d75782d5f0625d5b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02568

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/02568

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD Répertoire Général N° RG 23/02568 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVIF ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887377688145a64da0e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02568

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/02568

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02568 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNVU Minute : 24/413 Société SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a57d94801f110a555dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02568

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/02568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02568 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFVI N° MINUTE : requête du : 10 Octobre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [U] [W] [L] Lot 0208 BB

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3af85819597271e5ab5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1