Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02568
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 23/02568
08/07/2026 ARRÊT N° 26/ 265 N° RG 23/02568 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSSS NA - SC Décision déférée du 25 Mai 2023 TJ de TOULOUSE - 21/00062 S. GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_montpellier n° 23/02568
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/02568
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02568 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2MZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02568
TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 23/02568
MINUTE N° : 26/1006 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Février 2026 prorogé au 11 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02568 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7PM / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN
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ca other ca_versailles n° 23/02568
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/02568
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02568 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZYV AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE '[Localité 13] LES SAXOPHONES' , représenté par son syndic e
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ca other ca_aix_provence n° 23/02568
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 23/02568
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 330 N° RG 23/02568 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4E Syndicat des copropriétaires de la copropriété [3] C/ [M] [N] épouse [L] Copie exécutoire délivré
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ca other ca_bordeaux n° 23/02568
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/02568
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02568 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJAN Monsieur [Z] [S] c/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Nature de la décisi
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ca other ca_rennes n° 23/02568
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 23/02568
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 23/02568 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW4H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2023 Date de la saisine : 28 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2023 Décision attaqué
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ca other ca_paris n° 23/02568
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 23/02568
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02568 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCL2 Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/02568
TJ 63113, 12 août 2025, RG 23/02568
AS/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [M] [U], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 12/08/2025 N° RG 23/02568 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDGL ; Ch2c1 JU
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ca other ca_pau n° 23/02568
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/02568
SF/ND Numéro 25/1934 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/02568 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUQ4 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
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ca other ca_caen n° 23/02568
CA Caen, 19 mars 2025, RG 23/02568
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02568 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJXO Affaire : S.A.M.C.V. SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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ca other ca_nimes n° 23/02568
CA Nimes, 4 mars 2025, RG 23/02568
ARRÊT N° N° RG 23/02568 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I474 NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 29 juin 2023 Section: AD RG:F22/00053 [H] C/ S.C.P. [G] [X] - [K] [C] - [D] [F] - [V] [A] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_orleans n° 23/02568
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 23/02568
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 JANVIER 2025 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL LEXCAP JMA ARRÊT du : 21 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02568 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4HV DÉCISION
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ca other ca_grenoble n° 23/02568
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/02568
C6 N° RG 23/02568 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4TZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02568
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/02568
DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD Répertoire Général N° RG 23/02568 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVIF ______________
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02568
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/02568
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02568 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCRJ AFFAIRE : [X] [W] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02568
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/02568
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02568 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNVU Minute : 24/413 Société SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02568
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 23/02568
COUR D'APPEL DE NANCY JEX Appel d'une décision rendue par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 novembre 2023 - RG 2023/A118 ORDONNANCE DE CADUCITE N° /2024 RG N° : N° RG 23/02568 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI54 APPELANT(S) : S.A. CREATIS Représentant :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02568
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/02568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02568 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFVI N° MINUTE : requête du : 10 Octobre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [U] [W] [L] Lot 0208 BB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02568
CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 23/02568
1ère Chambre ORDONNANCE N° 140 N° RG 23/02568 N° Portalis DBVL-V-B7H-TW4H M. [U] [N] Société CAP TRANSACTION INDUSTRIE C/ S.A.S. 2MB INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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