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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02570

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 23/02570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A1 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 Mai 2026 DÉLIBÉRÉ DU 23 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/02570 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DWD AFFAIRE : [B] [U], [O] [U], [J] [X], [W] [X], [Y] [X], [P] [Z], [A] [L], [G] [L], [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad3ebcdc6046d4769f75f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02570

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/02570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02570 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFVO N° PARQUET : 23/678 N° MINUTE : Requête du : 21 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6ca2cdc6046d47c78be4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02570

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 23/02570

    - N° RG 23/02570 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 février 2025 Minute n°25/614 N° RG 23/02570 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDRB Le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE -Me TESA TARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9f096d3730576e93f82d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02570

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 23/02570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 23/02570 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYOF Jugement du 03 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, vestiaire : 11 Me Ségolène PINET

    Lire la décision → Vérifier la source 68433062de8a05cb082acfe2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/02570

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 23/02570

    Minute n° 25/2506 Dossier n° RG 23/02570 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3MZ / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680022cc02ef4af389614b79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Caen n° 23/02570

    TJ Caen, 12 nov. 2024, RG 23/02570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 23/02570 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOE4 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DÉSISTEMENT Laurène POTERLOT, Juge de l’Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c57c264fe014c41fe49f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02570

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/02570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/02570 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJNW Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSES UNIVIC, Société par actions simplifiée à associé unique, imm

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3ba94e1874b4e129b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02570

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02570 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP62 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Béatrice DEL CORTE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6668915e6e764f07389ffd41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02570

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/02570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02570 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XA2V N° de Minute : 24/00063 JUGEMENT DU : 26 Mars 2024 [W] [L] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS GUY MARIN REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b73c0d3e3fe99cae159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02570

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/02570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/02/2024 à : Société ETHIOPIAN AIRLINES Copie exécutoire délivrée le : 07/02/2024 à : Madame [T] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02570 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPTY N° MINUTE : 2024/2

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a9290e44c41e7b3f4a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1