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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02572

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/02572

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 27 janvier 2026 Salarié : M., [X], [W] Requête n° : N° RG 23/02572 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQPQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b15cdc6046d471564bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02572

    TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 23/02572

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 23/02572 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD7I Grosse délivrée à Me DAMAZ Copie délivrée à Me RAMETTE le DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc28a9d5adc260622e8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02572

    TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 23/02572

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/01505 du 8 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02572 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VQI AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] comparant as

    Lire la décision → Vérifier la source 661434e83bbdffcd9171a1af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02572

    TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/02572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/290 N° RG 23/02572 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQJE 2 copies GROSSE délivrée le25/03/2024 àMe Julien LE CAN Rendue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 26 février

    Lire la décision → Vérifier la source 6605befe85819597271e3cfd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02572

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/02572

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02572 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNWF Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1