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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/02583

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 23/02583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Jugement du : 20 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/02583 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYKU NAC :53J S.A. COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC - c/ [Q] [W] Grosse le à DEMANDERESSE S.A. COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6999144fcdc6046d472e1bc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02583

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/02583

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04783 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02583 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VSP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694af32275782d5f0663b322
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/02583

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/02583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02583 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QCN N° MINUTE : Requête du : 24 Juillet 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a3ce97b8c18299574cc
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02583

    TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 23/02583

    - N° RG 23/02583 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCWZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/02583 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCWZ Minute n° 24/225 JUGEMENT du 22 NOVEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e6a54ff724866f697ef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02583

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 23/02583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/02583 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YREI 3 copies GROSSE délivrée le 30/09/2024 à Me Ludivine REBIERE la SELARL THOUY AVOCATS COPIE délivrée le 30/09/2024 à Rendue le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VING

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02583

    TJ Chartres, 12 juin 2024, RG 23/02583

    ============== Jugement N° du 12 Juin 2024 N° RG 23/02583 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC7E ============== E.U.R.L. EURL MAN SERVICES C/ [P] [C], [V] [I] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me ASSUERUS-CARRASCO (Versailles) -Me DIEPDALLE (Versailles) RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c3e74459e0c7ed6528
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02583

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02583

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 66964102f5112d8edd0574fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02583

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/02583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02583 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFWV N° PARQUET : 23/918 N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3b185819597271e5b11
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02583

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2024, RG 23/02583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02583 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNYG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02583 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNYG NAC : 20J - Art. 751 du CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 660c34b91ff97dabd6b6f865
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02583

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/02583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/01/2024 à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2024 à :Monsieur [L] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02583 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPVM N° MINUTE : 2024/4 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 673b93905437666d8626fe18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1