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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02585

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02585 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD6O N° PARQUET : 23-2175 N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 mars 2026 DEMANDERESSE Madame,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59fc6cdc6046d4715cadb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02585

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 23/02585

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03962 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02585 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VSS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcf8fcdc6046d472bea07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02585

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 23/02585

    I.C G.B LE 18 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/02585 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKHE S.A.S. SOCIETE AWANN (RAJASTHAN) (RCS [Localité 3] 821 435 724) C/ Organisme CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES B BRETAGNE PAYS DE LOIRE Le 18/09/2025 copie exécutoire copie certifi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/02585

    TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 23/02585

    Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI Me Valérie BACH TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 30 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02585 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7H5 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile,

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/02585

    TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 23/02585

    LE 15 JUILLET 2025 N° RG 23/02585 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNP5 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Dominique GILLET CE à M. [L] CCC Dossier JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02585

    TJ 31555, 26 mai 2025, RG 23/02585

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02585 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7GV NAC : 30A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02585

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 23/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02585 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPRW Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb02745fbe76c70ecf2695
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02585

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/02585

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02585 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMUZ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [W] [K] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02585

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02585 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRBR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Marie-emilie BERGES Maître Marie ROSSIGNOL de la SELARL ROSSIGNOL COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02585

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02585

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02585 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNXG Minute : 24/35885 S.A.S. B&B EXPANSION exerçant sous l’enseigne STORY DOMUS Représentant : Me Davi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02585

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02585

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1