Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02585
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02585 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD6O N° PARQUET : 23-2175 N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 mars 2026 DEMANDERESSE Madame,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02585
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 23/02585
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03962 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02585 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VSS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02585
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 23/02585
I.C G.B LE 18 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/02585 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKHE S.A.S. SOCIETE AWANN (RAJASTHAN) (RCS [Localité 3] 821 435 724) C/ Organisme CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES B BRETAGNE PAYS DE LOIRE Le 18/09/2025 copie exécutoire copie certifi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/02585
TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 23/02585
Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI Me Valérie BACH TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 30 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02585 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7H5 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/02585
TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 23/02585
LE 15 JUILLET 2025 N° RG 23/02585 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNP5 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Dominique GILLET CE à M. [L] CCC Dossier JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02585
TJ 31555, 26 mai 2025, RG 23/02585
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02585 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7GV NAC : 30A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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ca other ca_montpellier n° 23/02585
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/02585
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02585 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2N7 Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02585
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 23/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02585 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPRW Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02585
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/02585
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02585 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMUZ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [W] [K] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la
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ca other ca_nancy n° 23/02585
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 23/02585
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02585 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI65 Pole social du TJ de [Localité 11] 23/18 17 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [7] [Adresse 4] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02585
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCTN AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02585
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02585 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRBR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Marie-emilie BERGES Maître Marie ROSSIGNOL de la SELARL ROSSIGNOL COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02585
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02585
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02585 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNXG Minute : 24/35885 S.A.S. B&B EXPANSION exerçant sous l’enseigne STORY DOMUS Représentant : Me Davi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02585
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02585
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02585
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 23/02585
ARRET N°159 S.A.S. [7] 4 C/ CARSAT HAUTS-DE- FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02585 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZIX PARTIES EN CAUSE : DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02585
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/02585
N° RG 23/02585 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4VA N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas CHARMASSON Me Aude ROMA-COLLIGNON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/02585
CA Toulouse, 21 déc. 2023, RG 23/02585
21/12/2023 ARRÊT N°23/751 N° RG 23/02585 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSVT SC - CD Décision déférée du 22 Juin 2023 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 22/2040 M. DEFIX POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE C/ [E] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02585
CA Lyon, 28 juill. 2023, RG 23/02585
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/02585 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4DJ Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 27 Février
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02585
CA Paris, 24 juin 2023, RG 23/02585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02585 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02585
CA Versailles, 26 avr. 2023, RG 23/02585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ2K Du 26 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Jean-Dominique LAUNAY, Président
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