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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02586 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02586

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/02586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02586 N° Portalis 352J-W-B7H-CZD6L N° PARQUET : 23/2176 N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 mars 2026 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43e39cdc6046d47f31b97
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/02586

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/02586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02586 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QC4 N° MINUTE : Requête du : 24 Juillet 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 691da4bc02bad2f30af8652c
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 23/02586

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 23/02586

    N° RG 23/02586 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDVW Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patrick RAKOTOARISON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 50 SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7869293f91fcc72f45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02586

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 23/02586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2025 N° RG 23/02586 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKAC N° Minute : AFFAIRE [L] [B] C/ CPAM DES YVELINES, Compagnie d’assurance GMF Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [B] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 682794cdcc66e05104b5daeb
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/02586

    TJ Angers, 25 nov. 2024, RG 23/02586

    25 Novembre 2024 AFFAIRE : [U] [A] C/ [W] [R] , [L] [M] épouse [R] , S.A.S.U. LOIRE ANJOU DIAGNOSTIC , S.A. ALLIANZ IARD N° RG 23/02586 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLNB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6746381fbf0149c034447038
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02586

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02586

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 6696415ef5112d8edd0583c5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1