Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02588
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 23/02588
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02588 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7IC NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PRESIDENT M. CUDENNEC, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/02588
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 23/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02588 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPSJ Section 3 VB République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02588
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02588 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5IT N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02588
TJ 69123, 12 mars 2025, RG 23/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02588 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ7V N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Mars 2025 Affaire : Mme [U] [T] [D] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02588
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/02588
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [K] / [C] N° RG 23/02588 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBLD N° 24/00231 Du 27 Juin 2024 Grosse délivrée Me Yoleine BONFANTE-CURTI Me
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02588
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/02588 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5IT DEMANDERESSE Mme [M] [V] divorcée [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Martine BRESLER - E0187 DEFENDERESSES Société QUADRATO société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02588
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 16 Octobre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/976) N° RG 23/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSO2 (N° RG 23/511) 6 copies COPIE délivrée le15/01/2024 àla SCP HARFANG AVOC
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