Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02590
TJ 92050, 26 mars 2026, RG 23/02590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 23/02590 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YG3V N° Minute : AFFAIRE , [N], [E] C/ , [L], [T], S.A.R.L. LES CLEFS DE L’IMMOBILIER Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur, [N],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02590
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/02590
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 27 janvier 2026 Salarié : M., [F], [V] Requête n° : N° RG 23/02590 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQSX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société, [1], [Adresse 1], [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02590
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 23/02590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00425 N° RG 23/02590 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNQE Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/02590
TJ 44184, 17 sept. 2025, RG 23/02590
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/02590 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FHAU Minute : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE : [B] [A], [F]-[I] [A] C/ S.A.S. OPEN ENERGIE, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CREATIS Copies certifiées
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02590
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 23/02590
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 23/02590 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEBL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [M] [K] [I] [L] Calle Cigale 73a 29692 - Manilva ESPAGNE Représentée par Me David FERTO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02590
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/02590
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 31 JANVIER 2025 N° RG 23/02590 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJHJ Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Benoit DECRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02590
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 23/02590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02590 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7FA N° PARQUET : 23-656 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 AJ du TJ de CRETEIL du 02 août 2022 N° 2022/003873 AFP JUGEMENT rendu le 25 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02590
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/02590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/03/2024 à : Madame [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : 18/03/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02590 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNEJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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