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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02597 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj44184 n° 23/02597

    TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 23/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 23/02597 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGYU JUGEMENT n° AFFAIRE : [Z] [C] C/ [T] [U] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Cyril DUBREIL ([Localité 18]) Me Pierre GEND

    Lire la décision → Vérifier la source 694b03ea75782d5f0664d17c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02597

    TJ 06088, 23 juin 2025, RG 23/02597

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [U] c/ [P] [E] MINUTE N° Du 23 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02597 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7PN Grosse délivrée à Me Nicolas ROCHET expédition délivrée à Me Clémen

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d1f4965b5d9df31ed8c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/02597

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/02597

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02597 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLVB / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [N] / [J] OBJET : DIVORCE - ARTIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0ba7860dd6c223b6627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02597

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 23/02597

    MINUTE N° : 25/307 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02597 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7T3 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 67f050ab02fc178212f87ecd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02597

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 23/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 23/02597 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCGT N° Minute : 25/00125 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [S] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5acea06f3cad90ba8f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02597

    TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 23/02597

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02597 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJXD Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 672d36364e0888abb7bff04e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02597

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 23/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2024 N° RG 23/02597 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3XT N° : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] - représenté par son syndic la société STARES-FRANCE - c/ SCI GUEMARA 770 DEMANDERESSE Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c49c59f43650054278
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02597

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/02597 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRO4 Jugement du 09 Avril 2024 N° de minute Affaire : M. [V] [W] C/ M. [E] [F] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Stéphanie OSWALD - 2850 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd4ff31ecb9d9326c51f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02597

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02597 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCR MI : 21/00001557 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Géraldine LECHAT-OHAYON la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 co

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48aa1ff97dabd6b845f5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02597

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0264302fc178212f7f358

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1