Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02599
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/02599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 31.03.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02599 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QHL N° MINUTE : 26/00011 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 31 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02599
TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 23/02599
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4IZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 23/02599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4IZ DEMANDEUR : M. [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me David BROUWER, av
-
tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/02599
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/02599
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/02599 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02599
TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 23/02599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02599 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GONB AFFAIRE : [M] / [P] [X] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02599
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/02599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02599 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWHL N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEM
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02599
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/02599
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4IZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4IZ DEMANDEUR : M. [O] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me David BROUWER,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02599
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 23/02599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/02599 N° Portalis DB3S-W-B7H-YNYD Minute : SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 13] Représentant : Ass
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02599
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/02599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/02599 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWHL DEMANDEURS M. [B] [J] Mme [C] [R] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Stéphanie DUJARDIN - #E1473 représentée par Me Stéphanie DUJARDIN - #E1473 DEFENDEUR M. [Z] [S] AVOCAT DEFENDEUR représenté par
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02599
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/02599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02599 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ2F 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP BAYLE - JOLY l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Elodie VITAL-MAREILLE COPIE délivrée le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles