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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02599

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 31.03.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02599 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QHL N° MINUTE : 26/00011 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 31 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1beecdc6046d47a79f61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02599

    TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 23/02599

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4IZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 23/02599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4IZ DEMANDEUR : M. [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me David BROUWER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b543cdc6046d47eee0fe
  • ca other ca_caen n° 23/02599

    CA Caen, 16 oct. 2025, RG 23/02599

    AFFAIRE : N° RG 23/02599 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ2C  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 13 Octobre 2023 - RG n° 23/00081 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 APPEL

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/02599

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/02599

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/02599 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d398c2c8561bd8803e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02599

    TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 23/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02599 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GONB AFFAIRE : [M] / [P] [X] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [C

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  • ca other ca_versailles n° 23/02599

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02599

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • ca other ca_toulouse n° 23/02599

    CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 23/02599

    23/05/2025 ARRÊT N°25-149 N° RG 23/02599 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSXP CGG/CD Décision déférée du 12 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00872) B. CAZALBOU Section Encadrement CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6831544250fe5bc399b69eb6
  • ca other ca_bordeaux n° 23/02599

    CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/02599

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02599 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJCU Monsieur [S] [Z] c/ MSA CHARENTES Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68300adf93ab4231dd3e5349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02599

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02599 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWHL N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEM

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  • ca other ca_orleans n° 23/02599

    CA Orleans, 28 mars 2025, RG 23/02599

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MARS 2025 à la SCP LAVAL CROZE CARPE la SCP LE METAYER ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 28 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02599 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4JR DÉCISION DE PR

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02599

    CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02599

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02599 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2O3 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca909f24597c2a80ff5b22
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02599

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/02599

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4IZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4IZ DEMANDEUR : M. [O] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me David BROUWER,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a052416523b99588751
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02599

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 23/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/02599 N° Portalis DB3S-W-B7H-YNYD Minute : SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 13] Représentant : Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896838de0398b515c43f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02599

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/02599 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWHL DEMANDEURS M. [B] [J] Mme [C] [R] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Stéphanie DUJARDIN - #E1473 représentée par Me Stéphanie DUJARDIN - #E1473 DEFENDEUR M. [Z] [S] AVOCAT DEFENDEUR représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a8d9abb6262fe01b4b
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02599

    CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 23/02599

    ARRET N°161 SOCIETE [15] C/ [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02599 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZJP PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [1

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02599

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02599 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ2F 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP BAYLE - JOLY l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Elodie VITAL-MAREILLE COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a91ff97dabd6b845d9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02599

    CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 23/02599

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de NON-CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/02599 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2O3 APPELANTS : M. [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aziza TRAIAI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f58fa92e2d05e6a9fa19
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02599

    CA Rouen, 27 juill. 2023, RG 23/02599

    N° RG 23/02599 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNTP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 64c35c84f01612d969df002e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02599

    CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/02599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02599 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 649a7e71103fc605db390054

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1