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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02603 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02603

    TJ 74281, 26 févr. 2026, RG 23/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N°: 26/00076 N° RG 23/02603 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2UC _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29d12cdc6046d470362b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02603

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/02603

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02603 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZR5 DEMANDERESSES Madame [D] [T] née le 06 Novembre 1983 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 699450a2cdc6046d47ad1a17
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02603

    TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 23/02603

    DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 23/02603 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT4W / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [R] épouse [X] C / [F] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 671001abfac14a1f31d95095
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02603

    TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/02603

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / [D] N° RG 23/02603 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBOL N° 24/00274 Du 16 Septembre 2024 Grosse délivrée Me David-andré D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88772a1d5348015555d9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02603

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02603 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF4R N° PARQUET : 23/929 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [A] [K] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f362ca89df237e2a5f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1