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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02607

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/02607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Philippe RAVAYROL #L0155Me Thierry LASSOUX #P0096délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/02607 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3NX N° MINUTE : Assignation du 2 février 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bda80cdc6046d470a78e0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 23/02607

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 23/02607

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 MARS 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60c73cdc6046d474b6d33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02607

    TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 23/02607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00426 N° RG 23/02607 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNRE Le 13 OCTOBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14c3488dcb0e97e90f3d1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/02607

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/02607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/02607 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3NX DEMANDEUR M. [F] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [F] RAVAYROL - #L0155 DÉFENDERESSE S.A.R.L. PROBAT SERVICES AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Thierry LASSOUX de la S.

    Lire la décision → Vérifier la source 687005cab8daa57c7f66a756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02607

    TJ 92050, 24 mars 2025, RG 23/02607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2025 N° RG 23/02607 - N° Portalis DB3R-W-B7H-X6HV N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “Tour W” sise 77 rue Jules Michelet 92700 COLOMBES rerprésenté par son syndic :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c590a9a68b9882bf45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02607

    TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 23/02607

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y], [Y], [Y] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 23/02607 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PECR Grosse délivrée à Me PITCHER Joyce, Copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6947858575782d5f061b8146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02607

    TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 23/02607

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02607 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKCI Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02607

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 23/02607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02607 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYWL N° : Madame [T] [C] ép [O] c/ S.A.S.U. SOLINE(93400) DEMANDERESSE Madame [T] [C] ép [O] domiciliée : chez son mandataire la société ZAVANIE ET CIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa1de8ffc4309ac9d33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02607

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n° 24/542 N° RG 23/02607 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP7E 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Lola BONNET Me Bruno DAMOY COPIE délivrée le10/06/2024 au service expertise Rendue le DIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2db0abaaac0911e5300
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02607

    TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 23/02607

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00709 DU 22 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02607 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VYS Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [U] né le 20 D

    Lire la décision → Vérifier la source 660471084bab556c0ba8d152

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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