Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02607
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/02607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Philippe RAVAYROL #L0155Me Thierry LASSOUX #P0096délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/02607 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3NX N° MINUTE : Assignation du 2 février 2023
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 23/02607
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 23/02607
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 MARS 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assesse
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ca other ca_orleans n° 23/02607
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 23/02607
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du 12 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/02607 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4KA DÉCISION ENTREPRISE : J
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ca other ca_colmar n° 23/02607
CA Colmar, 26 nov. 2025, RG 23/02607
MINUTE N° 476/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le 26.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Novembre 2025 Numéro d'inscri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02607
TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 23/02607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00426 N° RG 23/02607 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNRE Le 13 OCTOBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/02607
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/02607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/02607 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3NX DEMANDEUR M. [F] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [F] RAVAYROL - #L0155 DÉFENDERESSE S.A.R.L. PROBAT SERVICES AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Thierry LASSOUX de la S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02607
TJ 92050, 24 mars 2025, RG 23/02607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2025 N° RG 23/02607 - N° Portalis DB3R-W-B7H-X6HV N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “Tour W” sise 77 rue Jules Michelet 92700 COLOMBES rerprésenté par son syndic :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02607
CA Caen, 6 mars 2025, RG 23/02607
AFFAIRE : N° RG 23/02607 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 05 Septembre 2023 RG n° 23/01161 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2025 APPELANTE : Madame [R] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02607
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 23/02607
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y], [Y], [Y] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 23/02607 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PECR Grosse délivrée à Me PITCHER Joyce, Copie délivr
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ca other ca_colmar n° 23/02607
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/02607
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK le 04 Décembre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02607 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDP7 Minute n° : 574/24 ORDONNANCE du 04 Décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02607
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/02607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02607 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCWI AFFAIRE : [O] [M] [Z] [C] épouse [H] C/ S.A.S. INSTITUT DU LUAT Prise en la personne de son représentant légal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02607
TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 23/02607
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02607 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKCI Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02607
TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 23/02607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02607 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYWL N° : Madame [T] [C] ép [O] c/ S.A.S.U. SOLINE(93400) DEMANDERESSE Madame [T] [C] ép [O] domiciliée : chez son mandataire la société ZAVANIE ET CIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02607
CA Pau, 16 juill. 2024, RG 23/02607
PhD/CS Numéro 24/2370 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/02607 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUUM Nature affaire : Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services Affaire : S.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02607
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 23/02607
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°42 Acte de saisine du : 12 juin 2023 RG : N° RG 23/02607 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZJ2 Décision attaquée : de [2] en date du 21 avril 2023 Société [3] Salarié : M. [B] [E] (MP du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02607
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n° 24/542 N° RG 23/02607 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP7E 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Lola BONNET Me Bruno DAMOY COPIE délivrée le10/06/2024 au service expertise Rendue le DIX
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02607
CA Nîmes, 24 avr. 2024, RG 23/02607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02607 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5DQ ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 07 juillet 2023 N°22/00524 [P] C/ [C] Grosse délivrée le 24/04/2024 à Me DUMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02607
TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 23/02607
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00709 DU 22 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02607 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VYS Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [U] né le 20 D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02607
CA Poitiers, 11 janv. 2024, RG 23/02607
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT minute : 5/2024 N° RG 23/02607 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5SV Affaire : S.A.S. MALVAUX ORIGIN Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02607
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/02607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/10 Rôle N° RG 23/02607 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2A6 S.A.R.L. SAFAMAT C/ Syndic. de copro. DE LA COPROPRIETE [Adresse 3] À [Localité 6] S.C.I. LA BAGUETTE TOULONNAISE
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