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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02613 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 23/02613

    TJ 22278, 20 juill. 2026, RG 23/02613

    LE 20 JUILLET 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 23/02613 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNJ7 - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à Me Katell GOURGAND CE Mme [K] CE M. [S] Extrait ARIPA JUGEMENT DU 20 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcdf184f14adac9d43d23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02613

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 23/02613

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02613 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAFR NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69149a4c4322238c089e8cd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02613

    TJ 06088, 20 oct. 2025, RG 23/02613

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [R] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Etablissement Castorama France MINUTE N° 25/ Du 20 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/02613 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7MM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93226de0ebe408daa6be0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/02613

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 23/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A N° RG 23/02613 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PI5G NAC : 50G CCC délivrées le : à : Me Stéphane PAGES Me Thomas BREDILLARD ORDONNANCE Ordonnance rendue le neuf Octobre deux mil vingt cinq par Anne-Gael BLANC, 1ère Vice-présidente, assistée de Geno

    Lire la décision → Vérifier la source 69968be4cdc6046d47e70ae2
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02613

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 23/02613

    Minute n° 25/707 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02613 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKJJ ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [C] [B] épouse [Y], née le [Date naissance 9] 1961 à [Localité 16] (ALBANIE), demeur

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02613

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/02613 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDHS N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janv

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02613

    TJ Nice, 25 nov. 2024, RG 23/02613

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [D] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Etablissement Castorama France MINUTE N° 24/ Du 25 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02613 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7MM

    Lire la décision → Vérifier la source 6744de319a16d9a8828d83d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02613

    TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 23/02613

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 21 Octobre 2024 N° RG 23/02613 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDIS Code NAC : 50G [Z] [P] C/ [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assis

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02613

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/788 N° RG 23/02613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRPW 4 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SELARL DYADE AVOCATS la SELARL LEXYMORE Me Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d38d5cd4a8758ffed0
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02613

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02613 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W77V ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.C.I. VILLAGE DE LA HAUTE BORNE, Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 501 450 662,

    Lire la décision → Vérifier la source 66883651342d338c20d2c8c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02613

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/02613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02613 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V4G Date du Recours : 12 juillet 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°0065122430 DU 23/06/23 SIGNIFIEE

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708972c3aeb182138db8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02613

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02613 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQF4 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1