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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/02617

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 23/02617

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/02617 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT DE DIVORCE article 242 du Code Civil 20L N° RG 23/02617 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XURT N° mi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2945cdc6046d4731f154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02617

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/02617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02617 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6ZS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Mme [S] [E], [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mehdi ZIATT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [D] [M] [Adresse 2] [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 683600421211936937a1e7b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02617

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 23/02617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/02617 N° Portalis DB2H-W-B7H-YQ3T Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 3 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 3 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416724e0040aa3735ccac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02617

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/02617

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04030 du 05 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02617 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V4U AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6edeacfe34350d0e9be1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02617

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 23/02617

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [L] c/ Compagnie d’assurance MACSF, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES MINUTE N° 24/ Du 25 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02617 - N° Portalis DBWR-W-B7H-P

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8186b28f3ce99faac9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1