Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02619
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 23/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 23/02619 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIBK Code NAC : 58E EJ DEMANDEURS : 1/ Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1], 2/ La société LA GRANDE CHAUMIERE, société ci
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/02619
TJ 34172, 21 mai 2026, RG 23/02619
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00117 Jugement du 21 Mai 2026 Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02619
TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 23/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02619 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEAU N° PARQUET : 23-2299 N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [M]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/02619
TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 23/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 février 2026 RG : N° RG 23/02619 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2U2 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02619
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 23/02619
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [X] c/ S.A. GAZ RESEAU DE FRANCE, S.A. ELECTRICITE DE FRANCE N° 26/ Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/02619 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAZR Gro
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 23/02619
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 23/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 23/02619 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOLW 3 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à Maître Anthony BABILLON de la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT Maître [X] BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Rendue l
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02619
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 23/02619
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AVRIL 2025 N° RG 23/02619 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIBK Code NAC : 58E DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 4] 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02619
TJ Mulhouse, 27 sept. 2024, RG 23/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02619 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPW4 Sectio
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