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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02628 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02628

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 23/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02628 N° Portalis 352J-W-B7H-CYVHC N° MINUTE : 10 Assignation du : 16 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb99d1f8a20b910f7fbf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02628

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/02628

    N° RG 23/02628 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUJA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/02628 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUJA Minute AFFAIRE : [B] [L], [R] [L] épouse [U] C/ [K] [L] épouse [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Gaëlle CASEY de la SELARL CASE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870010ab8daa57c7f667c2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02628

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 23/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 10 Avril 2025 N° RG 23/02628 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIRH N° Minute : AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] 8 LA MADELEINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître [Z], avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd64cde85d0474bddb8c27
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02628

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02628 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVHC N° MINUTE : 1 Assignations du : 16 Janvier 2023 et 1er Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9eec432ce7d11a70163
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02628

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE en rectification d’erreur matérielle 38Z Minute n° 24/25 N° RG 23/02628 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5W 6 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SARL AHBL AVOCATS Me Arnaud BAYLE la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SCP JOLY CUTURI WOJAS R

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34a47251e2b24234abd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1