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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02629

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 23/02629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 23/02629 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH6F N° Minute : AFFAIRE [R] [S] C/ Mutuelle MACIF ls de France (MACIF) Copies délivrées le : D DEMANDERESSE Madame [R] [S] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4837d693c619cd1f495c8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02629

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/02629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02629 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QUW N° MINUTE : Requête du : 07 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée par : M. [X] [D] munie d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a309cdc6046d479b1677
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02629

    TJ 54395, 24 nov. 2025, RG 23/02629

    DU : 24 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02629 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUCY / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 69486bc675782d5f062e598b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj35238 n° 23/02629

    TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 23/02629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 03 Novembre 2025 2ème Chambre civile 79F N° RG 23/02629 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIOD AFFAIRE : SARL LA CAVE DU ROI, [G] [T] C/ Société pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ca815cc9fa7cae60b2f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02629

    TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 23/02629

    JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02629 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [G] [N], [J] [W] né le 24 Décembre 1963 à [Localité 14], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b983ea43407b9fbc36e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/02629

    TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 23/02629

    PREMIERE CHAMBRE 30 Septembre 2025 R.G : n° N° RG 23/02629 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NESF S.A.S. [12] C/ S.E.L.A.R.L. [9] [P] [U] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier r

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc337ab3454b98788d3b8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02629

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 23/02629

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4338de0398b51b88a0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02629

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/02629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/ N° RG 23/02629 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYS MI : 23/00000132 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Quentin DUPOUY la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au s

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef29d7288dcb2a015aa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02629

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/02629

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 23/02629 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN2M Minute : 24/149 S.D.C. RESIDENCE [14] [Adresse 2] [Adresse 11] [Adresse 9] [Adresse 12] Représentant : Me Valérie GARCON, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6631312319f939ca6242b653

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1