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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02631 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02631

    TJ 01053, 10 févr. 2026, RG 23/02631

    JUGEMENT DU : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02631 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Q] [J] [X] [F] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27908cdc6046d47002d43
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 23/02631

    TJ 01053, 17 juill. 2025, RG 23/02631

    JUGEMENT DU : 17 juillet 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02631 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [W] [K] [B] [O] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1976 à

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98b56d3730576e93e363
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02631

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/02631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 MARS 2025 Enrôlement : N° RG 23/02631 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3D36 AFFAIRE : M. [R] [M] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ M. [T] [Y] (la SELARL VIDAPARM) ; S.D.C. [Adresse 13] (l’ASSOCIATION CABINET N

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304db90a9a68b98828797
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02631

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/02631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02631 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRHX 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL SAINT-JEVIN la SARL TGS FRANCE AVOCATS la SELARL VERBATEAM BORDEAUX COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 670573531296b51ba2b11773
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02631

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02631

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02631 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN2S Minute : 24/570 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL ANCIENNEMENT DENOMMEE OSICA Représentant : Maître Hela

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bf04f3cd3feff4387961
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02631

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/02631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/02631 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V7M Date du Recours : 11 juillet 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708372c3aeb182138d2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1