Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02632
TJ 41018, 25 juin 2026, RG 23/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 N° RG 23/02632 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELWT N° : 26/00365 DEMANDEUR : Monsieur [O] [H] [A] né le 02 Juin 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS DEFENDERESSES : S.E.L.A.R.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02632
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02632 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEOK N° PARQUET : 23/2071 N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2023 AJ du TJ de [Localité 8] du 13 septembre 2022 n° 2022/018718 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02632
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 23/02632
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Mars 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02632
TJ 01053, 21 mars 2025, RG 23/02632
JUGEMENT DU : 21 mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02632 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [W] [F] [N] veuve [H] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 15]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02632
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 23/02632
/ N° RG 23/02632 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02632 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJOL N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Décembre 2024 à : Me Patrick P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02632
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/02632 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBA7 N° de Minute : 24/00200 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [D] [X] épouse [T] [H] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/02632
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/02632
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02632 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN2U Minute : 24/00806 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02632
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02632 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQII N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02632
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70F Minute n° 24/ N° RG 23/02632 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRRY 2 copies GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER COPIE délivrée le à Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT
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