Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02632
TJ 41018, 25 juin 2026, RG 23/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 N° RG 23/02632 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELWT N° : 26/00365 DEMANDEUR : Monsieur [O] [H] [A] né le 02 Juin 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS DEFENDERESSES : S.E.L.A.R.
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ca other ca_pau n° 23/02632
CA Pau, 30 oct. 2025, RG 23/02632
MF/SB Numéro 25/2943 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2025 Dossier : N° RG 23/02632 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUWQ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [Adresse 27] C/
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ca other ca_grenoble n° 23/02632
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 23/02632
N° RG 23/02632 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4Y3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Guillaume PROUST la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02632
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02632 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEOK N° PARQUET : 23/2071 N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2023 AJ du TJ de [Localité 8] du 13 septembre 2022 n° 2022/018718 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02632
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 23/02632
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Mars 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02632
TJ 01053, 21 mars 2025, RG 23/02632
JUGEMENT DU : 21 mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02632 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [W] [F] [N] veuve [H] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 15]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02632
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 23/02632
/ N° RG 23/02632 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02632 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJOL N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Décembre 2024 à : Me Patrick P
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02632
CA Poitiers, 13 nov. 2024, RG 23/02632
ARRET N° N° RG 23/02632 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5UV [P] S.C.P. [14] C/ [E] Société SCP [14] S.C.P. [20] Organisme [23] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 SUR RENV
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02632
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 23/02632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/02632 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DD [B] [N] épouse [C] C/ Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02632
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/02632 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBA7 N° de Minute : 24/00200 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [D] [X] épouse [T] [H] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02632
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 23/02632
N° RG 23/02632 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNVS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03348 Tribunal judiciaire d'Evreux du 25 juillet 2023 APPELANTS : Madame [I] [T] épouse [Z] née le 22 Mars 1970 à [Localité 18]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/02632
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/02632
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02632 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN2U Minute : 24/00806 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02632
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02632 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQII N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02632
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/02632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/02632 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC47 AFFAIRE : Syndicat FEDERATION DE LA METALLURGIE CFE-CGC LA COORDINATION DES SYNDICATS CGT D'ALSTOM GRID SAS Syndica
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02632
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/02632
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/02019 du : 14 Juin 2023 RG : N° RG 23/02632 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZLH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AMIENS en date du 10 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/02129
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02632
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70F Minute n° 24/ N° RG 23/02632 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRRY 2 copies GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER COPIE délivrée le à Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02632
CA Rennes, 20 déc. 2023, RG 23/02632
5ème Chambre ARRÊT N°-394 N° RG 23/02632 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXFZ SARL SOCIETE DE RESTAURATION FERINAC C/ SCI HABITER LES QUAIS 2 Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02632
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/02632
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/02632 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5GD Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 2] du 22 Juin 2023 - dossier 18/01214 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02632
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 23/02632
14/09/2023 ARRÊT N° 2023/366 N° RG 23/02632 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS7Q SB/AR Décision déférée du 10 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F 19/01106 V.ROMEU [W] [I]-[B] C/ S.A.R.L. IVOO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02632
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02632 - N° Portalis 35
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