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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02634

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/02634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02634 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QWI N° MINUTE : Requête du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d813cdc6046d472e551d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02634

    TJ 49007, 14 janv. 2026, RG 23/02634

    14 Janvier 2026 AFFAIRE : S.C.I. DU FLECHET C/ S.A.S. SOMBAT - LES FACADES DE L’ANJOU N° RG 23/02634 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLNG Assignation :22 Novembre 2023 Ordonnance de Clôture : 30 Septembre 2025 Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6968074ecdc6046d4751a5c1
  • tj Expertise tj75056 n° 23/02634

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/02634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02634 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QWI N° MINUTE : Requête du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 685304ce3dab2c52f54ec432
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/02634

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 23/02634

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/02634 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JQVQ JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [F] né le 30 Septembre 1994 à [Localité 7] (74) [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c81de8a05cb082b4d6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02634

    TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 23/02634

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 23/02634 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEFE Grosse délivrée à Me MOCKEL Sandy Copie délivrée à Me ZU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945871775782d5f06c52798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02634

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02634 N° Portalis DB3S-W-B7H-YN2Y Minute : 264/24 Société BANQUE BCP Représentant : SCPA GARLIN BOUST MAHI, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f7c8a1343b8cd5fb60

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1