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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02638 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/02638

    TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 23/02638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 31] [Localité 16] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02638 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHKK DAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afbae97b8c182997bedb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02638

    TJ Valenciennes, 7 févr. 2025, RG 23/02638

    N° RG 23/02638 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDCF [H] [S] / S.A. BOURSORAMA MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [H] [S] née le 01 Octobre 1973 à [Localité 4], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6683e5c31af0e6969dac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02638

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/02638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02638 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM5A NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [M] [T] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaabf6e7d670bcc08265
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02638

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 23/02638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66e481637b9c77f07fdb1c1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02638

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02638 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSHY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES Maître Eugénie RESSIE de la SELAS DIXERA Maître Stéphane MILON de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02638

    TJ 93008, 22 mai 2024, RG 23/02638

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] NT REFERENCES : N° RG 23/02638 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN3K Minute : 24/00880 Madame [T] [C] épouse [V] Monsieur [L] [V] C/ S.A. AIR FRANCE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403dd681ed727f2a3ec12
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02638

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/02638

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02638 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WAH Date du Recours : 11 juillet 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 15/03/2023 : SOLLICITE LA REC

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4bed1ff97dabd6b8594c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02638

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/02638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/02638 N° Portalis 352J-W-B7H-CY33W N° MINUTE : Admission partielle E.D Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [V] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9ea168a27ab7ee5dde23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02638

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/02638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/02638 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU25 Minute n° 24/ 58 DEMANDEUR Madame [N] [Y] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Mathieu RA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1