Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02638
CA Versailles, 18 mai 2026, RG 23/02638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02638 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC5P AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [T] [G] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 pa
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ca other ca_rennes n° 23/02638
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 23/02638
2ème Chambre ARRÊT N°391 N° RG 23/02638 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXGH (Réf 1ère instance : 21/00895) (1) Mme [D] [H] C/ Mme [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SIBILLOTTE - Me NAOUR-LE DU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_bordeaux n° 23/02638
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/02638
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02638 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJFZ Monsieur [Y] [V] c/ S.A. GAN ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/02638
TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 23/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 31] [Localité 16] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02638 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHKK DAT
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ca other ca_paris n° 23/02638
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/02638
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02638 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCRR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022-Juge
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ca other ca_orleans n° 23/02638
CA Orleans, 25 févr. 2025, RG 23/02638
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 FEVRIER 2025 à Me Damien VINET la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES JMA ARRÊT du : 25 FEVRIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02638 - N° Portalis DBVN-V-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02638
TJ Valenciennes, 7 févr. 2025, RG 23/02638
N° RG 23/02638 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDCF [H] [S] / S.A. BOURSORAMA MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [H] [S] née le 01 Octobre 1973 à [Localité 4], demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02638
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/02638
07/11/2024 ARRÊT N°431/2024 N° RG 23/02638 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTAG EV/IA Décision déférée du 11 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 19] (1123000017) S.[P] S.A.R.L. [25] C/ [F] [D] [T] [N] [J] [R] [W] [L] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02638
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/02638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02638 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM5A NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [M] [T] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02638
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 23/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02638
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02638 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSHY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES Maître Eugénie RESSIE de la SELAS DIXERA Maître Stéphane MILON de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02638
TJ 93008, 22 mai 2024, RG 23/02638
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] NT REFERENCES : N° RG 23/02638 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN3K Minute : 24/00880 Madame [T] [C] épouse [V] Monsieur [L] [V] C/ S.A. AIR FRANCE repré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02638
CA Lyon, 2 mai 2024, RG 23/02638
N° RG 23/02638 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4HO Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 01 février 2022 RG : 2021f363 [V] [V] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02638
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 23/02638
N° RG 23/02638 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4ZF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS Me Cécile KOVARIK-OVIZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02638
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/02638
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02638 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WAH Date du Recours : 11 juillet 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 15/03/2023 : SOLLICITE LA REC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02638
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/02638 N° Portalis 352J-W-B7H-CY33W N° MINUTE : Admission partielle E.D Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [V] [Adresse 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02638
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/02638 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU25 Minute n° 24/ 58 DEMANDEUR Madame [N] [Y] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Mathieu RA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02638
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 23/02638
AFFAIRE : N° RG 23/02638 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ4X ARRÊT N° ef ORIGINE : requête en rectification d'une erreur matérielle entachant la décision de la Cour d'Appel de CAEN du 20 Juillet 2023 - RG n° 22/2406 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02638
CA Pau, 4 oct. 2023, RG 23/02638
N°23/3249 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02638
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/02638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02638 - N° Portalis 35
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