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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02643 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02643

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 23/02643

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 N° RG 23/02643 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI4C DEMANDEUR : Madame [M] [L] [G] [N] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (91) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44060a00405eb741fd44
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj77284 n° 23/02643

    TJ 77284, 12 juin 2025, RG 23/02643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre - section 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02643 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDZ6 Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 25/108 ORDONNANCE Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Cécile VISBECQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 686586d672b7e1b6bf1dd47d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02643

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 23/02643

    / N° RG 23/02643 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/02643 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKXV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Zahra AGBO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f7f02fc178212f87abc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 23/02643

    TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/02643

    Minute n° : 24/02368 N° RG 23/02643 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ65 Affaire : [G] [V] [W]-[T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Y] [G] [V] [W] épouse [T] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 675b64f7b6df0bb978752d9b
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02643

    TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 23/02643

    - N° RG 23/02643 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDZ6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/02643 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDZ6 Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 NOVEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e6a74ff724866f697f24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02643

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 23/02643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02643 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSFQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL GARONNE AVOCATS Me Laurent PARAY COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abee91ef833659a35bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02643

    TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/02643

    N° RG 23/02643 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVXU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50G N° RG 23/02643 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVXU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [X] C/ [H] [C] Grosses délivrées le à Avocats : Me Dominique LAPLAGNE Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5c6ef03ef1fcfe6caf

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