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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02644

    TJ 92050, 20 mai 2026, RG 23/02644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2026 N° RG 23/02644 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHKG N° Minute : AFFAIRE [U] [J], S.A.R.L. PHILIPPE ARNAUD AGENT C/ S.A.S. PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE Copies délivrées le : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1d22cdc6046d475bd699
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02644

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 23/02644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af548acdc6046d47163e42
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02644

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 23/02644

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2026 N° RG 23/02644 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJB6 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e6b6cdc6046d4708cfd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02644

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 23/02644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 23/02644 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDC5 N° Minute : 25/01102 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [B] [R] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF IL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59ad7876d446c8f497fd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02644

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 23/02644

    Minute n° 25/612 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02644 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJRY JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société BLANC CARRARE, société par action simplifiée, prise en la personne de sa Présidente, Mme [S], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed36d33109fd079b6dec
  • tj Autre décision avant dire droit tj41018 n° 23/02644

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 23/02644

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/02644 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMKG Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 23 JUIN 2025 N° RG 23/02644 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMKG Minute : 25/196 DEMANDERESSE : S.A. CA

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 23/02644

    TJ 27229, 20 juin 2025, RG 23/02644

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02644 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HL4N / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [V] / [I] OBJET : DIVORCE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d8b0a00405eb7424a32
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Tours n° 23/02644

    TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/02644

    Minute n° : 24/02369 N° RG 23/02644 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZW4 Affaire : [Z]-[Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [G] [Z] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1960 à [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02644

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 23/02644

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 16 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/02644 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAC4

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9ef3665782b4220913a10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02644

    TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/02644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me CARBONNIER Thomas Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Christine MORIAU, Me Tanguy LETU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02644 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQJN N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e936c63cd64a75c45553

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1