Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02649 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02649

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/02649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02649 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q7S N° MINUTE : Requête du : 21 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6998f043cdc6046d472bb8ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02649

    TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 23/02649

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02649 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYNE AFFAIRE : S.A.R.L. SARL NAUT C/ Madame [T] [D] [A] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile HENON, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 698e517ecdc6046d471fbcf9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02649

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 23/02649

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02649 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3CD / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Z] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 696033a7cdc6046d47adf8c5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/02649

    TJ 59606, 5 déc. 2025, RG 23/02649

    RG : N° RG 23/02649 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/01462 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [S] [K] [Y] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e8c75782d5f06dd350c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02649

    TJ 27229, 8 juill. 2025, RG 23/02649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02649 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HL6F NAC : 5BE Baux professionnels - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed2ab72b5e5e648cbdd13
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/02649

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/02649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/02649 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2IR DEMANDEURS : Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95032de0ebe408dac7177
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02649

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/02649

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/20933 DU 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02649 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WBW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [W] [I] née le 21 Décembre 1966 [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff381d9953d09165b4570

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1