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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02650

    TJ 59606, 26 mars 2026, RG 23/02650

    N° RG 23/02650 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02650 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCUE N° minute : 26/69 Code NAC : 73Z JD/AFB LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS S.C.I. MS, immatriculée au Registre du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb68cdc6046d47183008
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/02650

    TJ 35238, 2 juin 2025, RG 23/02650

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 02 Juin 2025 N° RG 23/02650 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHZL Epoux [A] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40658f105e58d1ae65f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02650

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 23/02650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/02650 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IB5F Jugement Rendu le 23 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [C] [I] divorcée [F] [L] [F] ENTRE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, inscrite au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db096b8b4c741e1442cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02650

    TJ Lyon, 14 nov. 2024, RG 23/02650

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Novembre 2024 Justine AUBRIOT, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67364b35944f91b65d39f15d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02650

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/02650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02650 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN4L Minute : 24/00599 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Nathalie GARLIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b4939a603a69290fd071
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02650

    TJ Marseille, 19 févr. 2024, RG 23/02650

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01199 du 19 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02650 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WB2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Locali

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1