Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02650
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 23/02650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/02650 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDAR AFFAIRE : [I] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Août 2023 par le Cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02650
TJ 59606, 26 mars 2026, RG 23/02650
N° RG 23/02650 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02650 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCUE N° minute : 26/69 Code NAC : 73Z JD/AFB LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS S.C.I. MS, immatriculée au Registre du Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/02650
TJ 35238, 2 juin 2025, RG 23/02650
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 02 Juin 2025 N° RG 23/02650 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHZL Epoux [A] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(s)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02650
TJ 21231, 23 mai 2025, RG 23/02650
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/02650 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IB5F Jugement Rendu le 23 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [C] [I] divorcée [F] [L] [F] ENTRE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, inscrite au RCS de [L
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ca other ca_grenoble n° 23/02650
CA Grenoble, 14 mai 2025, RG 23/02650
N° RG 23/02650 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L42C C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_nimes n° 23/02650
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/02650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02650 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5HV LM PRESIDENT DU TGI DE CARPENTRAS 19 juillet 2023 RG:23/00158 S.A.S. INTERESTO C/ S.A.S..U. GROUPE NOCIBE S.C.I. KALICE S.C.I. BOL N 12 Syndic. de copro. SYNDICAT DES
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ca other ca_douai n° 23/02650
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/02650
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/120 N° RG 23/02650 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6AO Jugement (N° 22/10591) rendu le 27 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02650
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 23/02650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02650 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJD2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02650
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/02650
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02]. N° RG 23/02650 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDAR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02650
TJ Lyon, 14 nov. 2024, RG 23/02650
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Novembre 2024 Justine AUBRIOT, présiden
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02650
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/02650
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 23/02650 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXIY (Réf 1ère instance : 21/05906) Mme [S] [W] C/ M. [O] [H] SCP GRAND ANGLE - NOTAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02650
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/02650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02650 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5HV LM PRESIDENT DU TGI DE CARPENTRAS 19 juillet 2023 RG :23/00158 S.A.S. INTERESTO C/ S.A.S..U. GROUPE NOCIBE S.C.I. KALICE S.C.I. BOL N 12 Syndic. de copro. SYNDICA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02650
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/02650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02650 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN4L Minute : 24/00599 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Nathalie GARLIN,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02650
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/02650
30/04/2024 ARRÊT N°220/2024 N° RG 23/02650 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTA6 EV/MB Décision déférée du 04 Juillet 2023 - Président du TJ de TOULOUSE ( 23/00658) Xavier PAVAGEAU [O] [W] S.C.I. SELENA C/ [I] [E] S.E.L.A.S. AJILINK PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [K] V
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02650
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/02650
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 18/04/2024 * * * N° de MINUTE :24/355 N° RG 23/02650 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6AO Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 27 Mars 2023 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02650
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 23/02650
N° RG 23/02650 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNW4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02702 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 11 juillet 2023 APPELANTE : SCCV LE BEL [Localité 3] RCS de Rouen 799
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02650
TJ Marseille, 19 févr. 2024, RG 23/02650
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01199 du 19 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02650 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WB2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02650
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 23/02650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/02650 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2FE Ordonnance n° 2024/ M027 M. [X] [V] Mme [G] [I] épouse [V] tous deux représentés par Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02650
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02650
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02650 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2R3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02650
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/02650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02650 - N° Portalis
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