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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02652 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/02652

    TJ 63113, 28 mars 2025, RG 23/02652

    Jugement N° du 28 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02652 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDOJ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société GAEC DES VIOLETTES Contre : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Société GLOBAL SYSTEME ENERGETIQUE Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7147f71e5a74b6b145dca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02652

    TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 23/02652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02652 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAGF JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [Z] [H] se disant né le 7/01/2004 à [Localité 5] au Mali [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67534afc74fea793d82687f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02652

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/02652

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° Syndic. de copro. [Adresse 4], Société CABINET D. NARDI SYNDIC DE LA COPROPRIETE [Adresse 4] c/ [M] DU 30 Juillet 2024 N° RG 23/02652 - N° Portalis DBWR-W-B7H-P

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93f95e91ef833659cd251
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02652

    TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 23/02652

    - N° RG 23/02652 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 30 Avril 2024 Minute n°24/671 N° RG 23/02652 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDUZ le CCC : dossier FE : Me Marie-christine WIENHOFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f64cc63cd64a75c59f57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02652

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/543 N° RG 23/02652 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD Me Nathalie BOUTILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2dd0abaaac0911e535f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1