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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02653

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 23/02653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 23/02653 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDFH N° Minute : 26/00420 AFFAIRE [S] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4922cdc6046d470e79fa
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/02653

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 23/02653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Décembre 2025 N° R.G. : 23/02653 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKE5 N° Minute : AFFAIRE [C] [R] C/ S.A.S.U. SAUS TK AUDIT, Mutuelle GROUPAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69457bae75782d5f06c2ad8a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02653

    TJ 62119, 28 mars 2025, RG 23/02653

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N°: 25/00220 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02653 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZTE [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [B] [Z] [X] épouse [O] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57017bbf04ef7857bc757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02653

    TJ 28085, 11 mars 2025, RG 23/02653

    N° RG 23/02653 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDZM OIP n°21-23-461 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc55d8962745b78e4783d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02653

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 23/02653

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°24/02045 du 18 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02653 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WCL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ec8d94801f110a575fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1