Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02662
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 23/02662
N° RG 23/02662 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3U7 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - Me Joanna HENRI-LUYTON, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02662
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le: 1 Copie délivrée à l’avocat par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02662 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RFI N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 décembre 2025 (Articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02662
TJ 41018, 4 sept. 2025, RG 23/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 23/02662 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELM3 N° : 25/00359 DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] né le 02 Mars 1949 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), demeurant 12 rue du Bourbonnais - 41000 BLOIS représenté par Me Frédéric CHEVALLIER, substitué par
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/02662
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS LOYERS COMMERCIAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 23/02662 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2Y3 N° DE MINUTE DEMANDERESSE : S.A.R.L. VERRIER CM (RCS de [Localité 12] n° 532 704 822), dont le siège social est sis [Adresse 5]
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02662
TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 23/02662
N° RG 23/02662 N° Portalis DBXS-W-B7H-H3U7 N° minute : 25/00024 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVOCAJURIS - Me Joanna HENRI-LUYTON - la SELARL TUMERELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02662
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/02662
Du 07 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02662 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDQN S.A. HLM NOALIS C/ [N] [H] Expéditions délivrées à : Me GONDER Me VERDIER FE délivrée à : Me GONDER Le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02662
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/02662 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRWJ copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Camille BAILLOT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audien
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02662
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02662
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800 SAIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02662
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :10 Mai 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats:Madame Madame SOULIER Greffier lors du pronnoncé : Madame CRUZ Débats en audience publique le : 15 Mars 2024 GROSSE : Le 10 Mai
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02662
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02662 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQMP N° MINUTE : 32/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 mars 2024 DEMANDEURS Madame [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02662
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02662
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02662 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN6F Minute : 24/00230 Monsieur [M] [W] Représentant : Maître Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocats
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