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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02663 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02663

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 23/02663

    MINUTE N° : 26/359 JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02663 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6PY NAC : 54D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9956ccdc6046d47d3c828
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02663

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/02663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/02663 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AK5 AFFAIRE : S.C.I. IMMO ONE ( Me Benjamin AYOUN) C/ S.D.C. DU [Adresse 5] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf802cdc6046d474c53b7
  • tj Expertise tj49007 n° 23/02663

    TJ 49007, 23 sept. 2025, RG 23/02663

    23 Septembre 2025 AFFAIRE : [V] [F] C/ Caisse CPAM DE MAINE ET [Localité 10] , S.A. GMF ASSURANCES N° RG 23/02663 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLYS Assignation :23 Novembre 2023 Ordonnance de Clôture : 13 Mai 2025 Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3955b3454b98788d9a1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02663

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 23/02663

    SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 23/02663 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK7O [J] [R] C/ S.A.S.[G] CONSTRUCTION [Z] [S] [G] S.A.S. [G] INDUSTRIE HOLDING Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, o

    Lire la décision → Vérifier la source 681128f42a56cbbf9296246b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02663

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 23/02663

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 Minute n° : Audience du : 28 janvier 2025 Requête n° : N° RG 23/02663 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRKV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [R] Domiciliée chez Me Laura GANDONOU [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d51dd062d9f810e0e72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02663

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02663

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800 SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417ef5112d8edd05887c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02663

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/02663

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01524 DU 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02663 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WDS Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [H] [E] née le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 664e36bfc40277ce22a29106
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02663

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/02663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02663 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQMX N° MINUTE : 33/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [P

    Lire la décision → Vérifier la source 669022fd766d1156dbbed3b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02663

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02663 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTLH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BOERNER & ASSOCIES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise R

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d6157826b344596ae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02663

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/02663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02663 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMQC N° de MINUTE : 23/01683 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [7], [Adresse 1], représenté par son syndic la société SEGINE SAS, p

    Lire la décision → Vérifier la source 6583398b3ea7c8c11298eb51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1