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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02665 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 23/02665

    TJ 83050, 14 oct. 2025, RG 23/02665

    DOSSIER N° RG 23/02665 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZ7O MINUTE N°25/243 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Laetitia MAGNE, Me Yannick POURREZ 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2948fe97b8c182996085c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02665

    TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 23/02665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/02665 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3WF AFFAIRE : [H] [G] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Laure CAPRINI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Laure CAPRINI N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30ed5c6c6896192a62fef
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02665

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02665

    Minute n°2025/307 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02665 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLFL ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. MAN ET CHLO, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b7c64531385b028973
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02665

    TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 23/02665

    PREMIERE CHAMBRE 24 Septembre 2024 N° RG 23/02665 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDFF 72A S.D.C. [6] C/ [H] [S] [M] divorcée [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3167bf6e7d670bcd1b2dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02665

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/02665

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Etablissement public MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES AM / [E] N° RG 23/02665 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBTK N° 24/00230 D

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbe3c49deb7110df9bd45
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02665

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/02665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] Tél : Mme [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 23/02665 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRK3 P.J

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a86dc9d5768f5969cc90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1