Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02665
CA Colmar, 29 janv. 2026, RG 23/02665
MINUTE N° 66/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02665 - N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 23/02665
TJ 83050, 14 oct. 2025, RG 23/02665
DOSSIER N° RG 23/02665 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZ7O MINUTE N°25/243 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Laetitia MAGNE, Me Yannick POURREZ 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 202
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ca other ca_bordeaux n° 23/02665
CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 23/02665
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02665 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJIT [B] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006596 du 04/05/2023 accordée par le bureau d'aide jur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02665
TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 23/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/02665 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3WF AFFAIRE : [H] [G] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Laure CAPRINI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Laure CAPRINI N°
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ca other ca_nimes n° 23/02665
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/02665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02665 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5IY MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 29 juin 2023 RG :20/00170 [L] C/ Association AMICIAL Grosse délivrée le 06
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02665
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02665
Minute n°2025/307 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02665 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLFL ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. MAN ET CHLO, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02665
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 23/02665
PREMIERE CHAMBRE 24 Septembre 2024 N° RG 23/02665 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDFF 72A S.D.C. [6] C/ [H] [S] [M] divorcée [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02665
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/02665
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02665 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDEO AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA MANCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2023 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02665
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/02665
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Etablissement public MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES AM / [E] N° RG 23/02665 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBTK N° 24/00230 D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02665
CA Toulouse, 13 juin 2024, RG 23/02665
13/06/2024 ARRÊT N°24/405 N° RG 23/02665 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTEH CJ - CD Décision déférée du 29 Juin 2023 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 21/03425 Mme TRUFLEY [L] [J] C/ [Y] [K] [N] [K]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02665
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 23/02665
ARRET N° S.A.S. CHRETIEN BATIMENT C/ Société LES OYATS FORT MAHON MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02665 - N°
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02665
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] Tél : Mme [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 23/02665 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRK3 P.J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02665
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/02665
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°536 N° RG 23/02665 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXKW S.C.I. OPHE C/ M. [W] [C] S.E.L.A.R.L. [Z] [P] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me CHAUDET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02665
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/310 Rôle N° RG 23/02665 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2GF S.A.S. REXEL FRANCE C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02665
CA Rouen, 1 août 2023, RG 23/02665
N° RG 23/02665 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNYA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02665
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/02665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02665 - N° Portalis 35
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