Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02673 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02673

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 23/02673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 24.02 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02673 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RHC N° MINUTE : 26/00006 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 février 2026 (Articles 394 à 399 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0324cdc6046d479c8866
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02673

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/02673

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03622 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02673 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WKY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69171148e097417ee1bf920c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02673

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/02673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/02673 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBWE N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDERESSES La société MYRAL, SCI, agissant po

    Lire la décision → Vérifier la source 687005bcb8daa57c7f66a543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/02673

    TJ 83050, 3 avr. 2025, RG 23/02673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Avril 2025 Dossier N° RG 23/02673 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZQ4 Minute n° : 2025/79 AFFAIRE : [A] [P], [T] [K] épouse [P] C/ S.C.I. LILY JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedd2db848dd6814c60d68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02673

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/02673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/02673 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDKP N° Minute : 24/01296 AFFAIRE [W] [L] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1606866c0645d4b7e5
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02673

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/02673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/02673 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBWE N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Avril 2024 DEMANDERESSES Société MY

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c1d1b7735881a7c2c0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1