Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/02673
CA Caen, 18 juin 2026, RG 23/02673
AFFAIRE : N° RG 23/02673 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ7Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 23 Octobre 2023 - RG n° 21/00295 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2026 APPELANTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02673
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 23/02673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 24.02 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02673 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RHC N° MINUTE : 26/00006 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 février 2026 (Articles 394 à 399 du co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02673
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/02673
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03622 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02673 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WKY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02673
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/02673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/02673 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBWE N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDERESSES La société MYRAL, SCI, agissant po
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ca other ca_rouen n° 23/02673
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/02673
N° RG 23/02673 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNYR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00122 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 29 Juin 2023 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS
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ca other ca_caen n° 23/02673
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02673
AFFAIRE : N° RG 23/02673 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ7Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 23 Octobre 2023 - RG n° 21/00295 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTE :
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ca other ca_grenoble n° 23/02673
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 23/02673
N° RG 23/02673 N° Portalis DBVM-V-B7H-L44A C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_nimes n° 23/02673
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 23/02673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02673 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5JK EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 29 juin 2023 RG :22/00027 [S] C/ Association [Localité 6] BASKET CLUB Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/02673
TJ 83050, 3 avr. 2025, RG 23/02673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Avril 2025 Dossier N° RG 23/02673 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZQ4 Minute n° : 2025/79 AFFAIRE : [A] [P], [T] [K] épouse [P] C/ S.C.I. LILY JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02673
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 23/02673
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 403 N° RG 23/02673 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXLY (Réf 1ère instance : 2021001300) S.A.S. EGG-CHICK AUTOMATED TECHNOLOGIES (ECAT) C/ S.A.S. CORNOUAILLE LASER Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAREL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02673
TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/02673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/02673 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDKP N° Minute : 24/01296 AFFAIRE [W] [L] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02673
CA Amiens, 5 juin 2024, RG 23/02673
ARRET N° [K] C/ [Y] copie exécutoire le 05 juin 2024 à Me CHEMLA Me BERTHELOT EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JUIN 2024 ****************************************************
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02673
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/02673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/02673 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBWE N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Avril 2024 DEMANDERESSES Société MY
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02673
CA Pau, 23 févr. 2024, RG 23/02673
JP/CS Numéro 24/700 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 23 février 2024 Dossier : N° RG 23/02673 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU3T Affaire : [R] [S] [B] [G] C/ S.C.I. LAPA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02673
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02673
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 324 Rôle N° RG 23/02673 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2G5 S.A.S. REXEL FRANCE C/ [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02673
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/02673
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02673 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCVA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02673
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/02673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02673 - N° Portalis 35L7
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