Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02679
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02679 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEH4 N° PARQUET : 23/689 N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 25 Octobre 2022 N° 2022/023934 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02679
TJ 34172, 8 janv. 2026, RG 23/02679
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 6 COPIE CONFORME 3 COPIE EXCÉCUTOIRE défendeurs 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02679 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKJG Pôle Civil section 2 Date : 08 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la t
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02679
TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 23/02679
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02679 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6AL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [G] époux [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandre BRUGIERE avocat a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02679
TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 23/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/02679 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GME4 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Y] [T] [S] [V] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9], demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02679
TJ 59606, 30 juin 2025, RG 23/02679
RG : N° RG 23/02679 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00046 Code NAC : 28A J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [T] [N] de nationa
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02679
TJ 06088, 28 mars 2025, RG 23/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 4ème Chambre civile Date : 28 mars 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/02679 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PALT Affaire : S.A.R.L. LA MAMMA, c/ [T] [I] [O] [H] épouse [I] Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/02679
TJ 78646, 7 mars 2025, RG 23/02679
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 07 Mars 2025 N° RG 23/02679 - N° Portalis DB22-W-B7H-RILS DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] [T] [H] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 17] (03) de nationalité Française [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02679
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître DORIN en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02679 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RJT N° MINUTE : Requête du : 01 Août 2023 JUGEMENT rendu le 05
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02679
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/02679
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/02679 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XURP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/02679 N° Portalis DBX6-W-B7H-XURP N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR
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