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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02683 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02683

    TJ 30189, 4 mai 2026, RG 23/02683

    Copie délivrée à la SELARL DEVEZE-PICHON Me Sandy TESTUD Me Francis TROMBERT Me Joséphine LAVIE Me Valentine CASSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 04 Mai 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/02683 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6ID JUGEMENT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90b8fcdc6046d4799c71c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/02683

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 23/02683

    JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02683 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. AMPELOPSIS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 312 149 024, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2914be97b8c182995dc57
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44184 n° 23/02683

    TJ 44184, 12 mai 2025, RG 23/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 23/02683 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FG67 JUGEMENT n° DU 12 Mai 2025 AFFAIRE : [E] [N] [F] [S] [C] C/ [I] [H] 2ème Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sandra VERNET Me Corine LANDREAU 1 CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6855bec1aee47295cf5f6a91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02683

    TJ Lyon, 14 févr. 2025, RG 23/02683

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Février 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38ac3a9c0bd0e39e7ebb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02683

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître JANTKOWIAK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUHENIC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02683 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQR5 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 09 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0389f19e8c50f8d187
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02683

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n°24/ N° RG 23/02683 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTRC 2 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BIAIS ET ASSOCIES Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 26

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34747251e2b2423416c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1