Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02684 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02684

    TJ 34172, 16 déc. 2025, RG 23/02684

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02684 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIQY Pôle Civil section 3 Date : 16 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69544c8a75782d5f0649f376
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/02684

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/02684

    Minute n° : 25/01111 N° RG 23/02684 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IY35 Affaire : [O] [P]-[L], [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [O] [A] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bdde0ebe408dac8311
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02684

    TJ 92050, 14 mai 2025, RG 23/02684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 14 MAI 2025 N° RG 23/02684 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5BR N° de minute : S.A.S. MILLIER c/ S.A.S. HELLO SYNDIC DEMANDERESSE S.A.S. MILLIER [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Anne GUALTIEROTTI

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2c4c00b5200436333a6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02684

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 23/02684

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/02684 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLQ5 Minute : 24/02675 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______

    Lire la décision → Vérifier la source 6791407bd4c7e89d7fe265be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02684

    TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/02684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A N° N° RG 23/02684 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PI6L NAC : 54G Syndic. de copro. SDC de la Résidence LUMENIA sise [Adresse 19] et [Adresse 14] à [Localité 15], représenté par son syndic, la société SERGIC ( SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6709783e06866c0645d40a13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02684

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/02684

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02684 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOB3 Minute : 24/185 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7676a2c020ac8a8f352

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1