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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02688 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02688

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 23/02688

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente [D] [S], assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab791ecdc6046d47c8b29c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02688

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 23/02688

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02688 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7ON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame LERMIGNY, Juge M. CU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c49175782d5f0620de9b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/02688

    TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 23/02688

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02688 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2AQ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5032e85d0474bddb3656
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02688

    TJ Nice, 22 juill. 2024, RG 23/02688

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Entreprise JEAN SPADA c/ Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA VALLIERE MINUTE N° 24/ Du 22 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/02688 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBVU

    Lire la décision → Vérifier la source 66a15696bfa4c7b1df1cbb86
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02688

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/544 N° RG 23/02688 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSOH 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Christian DUBARRY l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le10/06/2024 au service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e29f0abaaac0911e510d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02688

    TJ 77284, 17 janv. 2024, RG 23/02688

    Min N° 24/50 N° RG 23/02688 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDER6 M. [R] [I] Mme [W] [N] épouse [I] C/ Mme [K] [H] M. [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 janvier 2024 DEMANDEURS : Monsieur [R] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [W] [N] épouse [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6870130eb8daa57c7f6713e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1