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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02692

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 23/02692

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [X] c/ S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES N° 26/592 Du 17 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/02692 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBWG Grosse délivrée à la SARL ATORI AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611b9784f14adac9f0a5ec
  • tj MEE - expertise tj33063 n° 23/02692

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 23/02692

    6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 64B RG n° N° RG 23/02692 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS6W AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A.R.L. [V] du Bassin d’[Localité 2] S.A. GAN ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef5893c619cd1f711f56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02692

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/02692

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00666 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02692 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WRV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [I] né le 07 Août 1966 à [Localité 1] (BOUCHES-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8978cdc6046d47446b78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02692

    TJ 01053, 23 mai 2025, RG 23/02692

    JUGEMENT DU : 23 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02692 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c4c16b8b4c741e13fbb9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02692

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n°24/400 N° RG 23/02692 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQXK 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Isabelle BERRIE la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le29/04/2024 au service expert

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0cab89538338ecdccde

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