Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02692
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 23/02692
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [X] c/ S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES N° 26/592 Du 17 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/02692 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBWG Grosse délivrée à la SARL ATORI AVO
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tj MEE - expertise tj33063 n° 23/02692
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 23/02692
6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 64B RG n° N° RG 23/02692 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS6W AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A.R.L. [V] du Bassin d’[Localité 2] S.A. GAN ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02692
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/02692
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00666 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02692 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WRV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [I] né le 07 Août 1966 à [Localité 1] (BOUCHES-DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02692
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 23/02692
JUGEMENT DU : 23 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02692 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] demeurant [Adre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02692
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n°24/400 N° RG 23/02692 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQXK 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Isabelle BERRIE la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le29/04/2024 au service expert
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