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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02696 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02696

    TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 23/02696

    Page sur 6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 64B RG n° N° RG 23/02696 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVNI Minute n° AFFAIRE : [T] [Z] C/ [G] [D] [J] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Nadine PLA-DEBRAY

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  • tj Désistement partiel tj77284 n° 23/02696

    TJ 77284, 23 juin 2025, RG 23/02696

    - N° RG 23/02696 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDESL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00557 N° RG 23/02696 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDESL Le CCC : dossier FE : -Me REYNAUD -Me DE JORNA -Me DUCHENE -Me MANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02696

    TJ Valence, 25 févr. 2025, RG 23/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02696 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4A3 AFFAIRE : [J] [U] / [V]-[W] MINUTE : Copie exécutoire le 25.02.25 : Maître Sandrine DUROCHAT de la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES Me Jennifer DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67be487910bc47488bc917bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02696

    TJ Poitiers, 4 oct. 2024, RG 23/02696

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/02696 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7YH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 67005c34c34eb4cc857ff145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02696

    TJ Valenciennes, 16 mai 2024, RG 23/02696

    N° RG 23/02696 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02696 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCVY N° minute : 24/97 Code NAC : 50A AD/AFB LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [K] [Z] né le 10 Février 1995 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 664cfa54f554ad215998a4ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02696

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02696

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02696 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOC7 Minute : 24/300 SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Représentant : Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiai

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1