Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02696
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 23/02696
12/05/2026 ARRÊT N°2026/143 N° RG 23/02696 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTJG SM AC Décision déférée du 01 Juin 2023 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 21/03256) Madame [T] E.U.R.L. [P] C/ [W] [F] [H] [B] épouse [F] CONFIRMATION Gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02696
TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 23/02696
Page sur 6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 64B RG n° N° RG 23/02696 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVNI Minute n° AFFAIRE : [T] [Z] C/ [G] [D] [J] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Nadine PLA-DEBRAY
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ca other ca_versailles n° 23/02696
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02696
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02696 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDKT AFFAIRE : [I] [P] C/ Société ABSOLUTE SERVICES SYSTEMES Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_lyon n° 23/02696
CA Lyon, 3 sept. 2025, RG 23/02696
N° RG 23/02696 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O4LU Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] au fond du 21 février 2023 RG : 21/01727 S.A.S.U. MEGABAT CONCEPT C/ [R] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cha
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tj Désistement partiel tj77284 n° 23/02696
TJ 77284, 23 juin 2025, RG 23/02696
- N° RG 23/02696 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDESL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00557 N° RG 23/02696 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDESL Le CCC : dossier FE : -Me REYNAUD -Me DE JORNA -Me DUCHENE -Me MANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02696
TJ Valence, 25 févr. 2025, RG 23/02696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02696 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4A3 AFFAIRE : [J] [U] / [V]-[W] MINUTE : Copie exécutoire le 25.02.25 : Maître Sandrine DUROCHAT de la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES Me Jennifer DE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02696
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 23/02696
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°211 N° RG 23/02696 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5Z2 Affaire : Madame [K] [V] à titre personnel Représentant : Me Jean hugues MORICEAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02696
TJ Poitiers, 4 oct. 2024, RG 23/02696
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/02696 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7YH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02696
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 23/02696
Ordonnance n° 129 R.G : N° RG 23/02696 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5Z2 [C] [C] C/ [W] [W] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02696
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 23/02696
DECOUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02696 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5LK Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, chambre 1, décision attaquée en date du 11 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/02492 Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02696
TJ Valenciennes, 16 mai 2024, RG 23/02696
N° RG 23/02696 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02696 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCVY N° minute : 24/97 Code NAC : 50A AD/AFB LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [K] [Z] né le 10 Février 1995 à [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02696
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02696
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02696 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOC7 Minute : 24/300 SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Représentant : Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02696
CA Versailles, 22 mars 2024, RG 23/02696
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 22 MARS 2024 N° RG 23/02696 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2DV AFFAIRE : [W] [R] C/ Société [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2023 par le juge des con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02696
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 23/02696
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/02072 du : 12 Juin 2023 RG : N° RG 23/02696 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZPW Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BEAUVAIS en date du 22 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00271
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02696
CA Caen, 20 déc. 2023, RG 23/02696
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Article 909 C.P.C) N° RG 23/02696 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKBF Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 10 Octobre 2023 Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Localité 1] l Re
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02696
CA Rouen, 9 août 2023, RG 23/02696
N° RG 23/02696 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN2K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fon
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02696
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 23/02696
Référés Civils ORDONNANCE N°80/23 N° RG 23/02696 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXRG Mme [N] [G] épouse [L] C/ Mme [I] [Z] épouse [E] M. [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02696
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 23/02696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02696 - N° Portalis
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